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Questions-réponses
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La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
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Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
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Merci de m’informer - 05/11/2003
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Formulaire de plainte - 05/11/2003
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Restaurants - 04/11/2003
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Demande d’informations - 03/11/2003
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Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
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Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
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Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
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Questions pour un exposé - 29/10/2003
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Provocation - 29/10/2003
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Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
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Demande de références - 29/10/2003
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Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
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Affiches - 28/10/2003
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Est -il possible d’interdire à des salariés fumeurs une terrasse située à l’extérieur afin de ne pas polluer les autres salariés de la fumée du tabac ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Au sein de l’entreprise où je travaille, il y a une terrasse extérieure non couverte aménagée avec table et chaises.
Pendant les pauses et notamment à l’heure du déjeuner, nous sommes confrontés à la fumée des fumeurs.
Peut-on interdire cette terrasse aux fumeurs ? Car évidemment même si, ils se mettent en bout de table ou à 2m, la fumée ne s’arrête pas...
Je vous remercie de votre aide.
Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.
L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifiquement affecté à la consommation de tabac.
Pour toute disposition ne dépendant pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.