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Questions-réponses
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Certificat médical (suite) - 27/02/2003
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Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
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La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
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Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
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Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
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Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
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Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
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Machine à café enfumée - 21/02/2003
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Tabac et vie associative - 20/02/2003
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Loi sur le Tabac - 18/02/2003
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Fumeur poste pompier - 17/02/2003
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Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ?
Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ?Réponse :
GA
Dans un lieu à usage collectif fermé et couvert tel que café ou restaurant, il est possible d’installer un fumoir qui respecte les conditions prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et précisées dans la circulaire du 29 novembre 2006 publiée au journal officiel du 5 décembre 2006.
Aux termes de la loi Évin, il n’y a, en effet, aucune différence entre le fait de fumer une cigarette, une pipe ou une chicha.
Au delà des notions d’extraction d’air, de dimension, de fermeture du fumoir, ..., il faut noter que le fumoir est affecté à la seule consommation de tabac.