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Questions-réponses
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Installation de fumoir ? - 03/03/2007
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Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
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Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
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Restaurant dans CCial - 03/03/2007
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Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
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Bar galerie marchande - 02/03/2007
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Salarié de particuliers - 01/03/2007
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Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
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Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
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Temps de pause - 01/03/2007
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Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
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J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
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Cigarette et pluie - 28/02/2007
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Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ?
Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ?Réponse :
GA
Dans un lieu à usage collectif fermé et couvert tel que café ou restaurant, il est possible d’installer un fumoir qui respecte les conditions prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et précisées dans la circulaire du 29 novembre 2006 publiée au journal officiel du 5 décembre 2006.
Aux termes de la loi Évin, il n’y a, en effet, aucune différence entre le fait de fumer une cigarette, une pipe ou une chicha.
Au delà des notions d’extraction d’air, de dimension, de fermeture du fumoir, ..., il faut noter que le fumoir est affecté à la seule consommation de tabac.