Est-il possible au conseil d'administration d'une société de boules d'interdire de fumer dans les locaux ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je peux interdire à mes employés de fumer pendant leur temps de travail ? - 29/03/2009
Depuis 6 mois je subis la tabagie du voisin du dessous la nuit. - 26/03/2009
Il serait trop risqué pour moi de déposer une plainte. - 25/03/2009
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J’ai un gros soucis avec mes voisins d’à coté, ils fument comme des pompiers - 24/03/2009
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Bar-discothèque : Le patron et ses employées (barmen, DJ) fumaient à l’intérieur de l’établissement à la vue de tout le monde - 23/03/2009
J’organise une soirée privée sur invitation avec 3 autres personnes et nous avons loué une salle - 21/03/2009
J’ai appris il y a peu que ma sœur (âgée de 11 ans) s’était mise à fumer. - 21/03/2009
J’ai été « banni » du forum de DNF - 21/03/2009
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Pourquoi devrais-je être pénalisé alors que je ne demande que l’application de la loi ? - 18/03/2009
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Est-il possible au conseil d’administration d’une société de boules d’interdire de fumer dans les locaux ?

Bonjour,

Je suis maire de ma commune et les membres du conseil d’administration d’une société de boule de fort de ma commune se demandent s’ils peuvent interdire aux sociétaires de fumer dans les locaux de la société de boules de fort.

Dans l’attente de votre réponse,

Cordialement,

F.B

Réponse :

S’il s’agit de locaux, les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique s’y appliquent et l’interdiction de fumer doit y être respectée

S’il s’agit du périmètre attribué à la société de boule et comprenant des parties à l’air libre, cette interdiction doit, idéalement, être intégrée à son règlement intérieur ou à ses statuts

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