- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer sur mon lieu de travail - 11/02/2007
-
Assistante maternelle et tabac - 11/02/2007
-
Arrêt de bus - 11/02/2007
-
Champix + - 11/02/2007
-
Fumer à l’université - 11/02/2007
-
Association - 11/02/2007
-
Prix du champix - 11/02/2007
-
Champix - 11/02/2007
-
Tabac entre voisins - 11/02/2007
-
Marché alimentaire - 10/02/2007
-
Casinos - Cercle de jeux & Cigarette - 10/02/2007
0 ...
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il normal que des sites/forums sur le sport-automobile échappent à la loi anti tabac ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il normal que des sites/forums sur le sport-automobile échappent à la loi anti tabac en diffusant un grand nombre de photos laissant apparaitre des marques de cigarettes ?
Exemple : le forum du site « xxxx », ou ci-dessous le lien d’un sujet complet « Ryyyyyy » sur « forum-auto »...
Cordialement,
P B
Réponse :
GA
Cette publicité est effectivement illicite. Merci de nous l’avoir signalée.
Nous avons cependant voulu éviter de lui faire une publicité supplémentaire en laissant des liens qui permettent de s’y rendre.