• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2490 | 2505 | 2520 | 2535 | 2550 | 2565 | 2580 | 2595 | 2610 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ? Imprimer la question

Bonjour

Est-il interdit de fumer dans une cabine perso d’un navire marchand ?

Réponse :
S’agissant d’un logement privatif, la loi Évin ne s’y applique pas mais un règlement interne peut étendre l’interdiction à ce type de lieu pour des raisons de sécurité ou d’hygiène notamment.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle