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Questions-réponses
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Pourquoi les gens fument-ils ? - 20/02/2009
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Le patron fume partout dans les locaux - 14/02/2009
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Le nombres de décès liés au tabac ? - 12/02/2009
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Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ?
Bonjour
Est-il interdit de fumer dans une cabine perso d’un navire marchand ?
Réponse :
S’agissant d’un logement privatif, la loi Évin ne s’y applique pas mais un règlement interne peut étendre l’interdiction à ce type de lieu pour des raisons de sécurité ou d’hygiène notamment.
GA