Est ce que le mari de la nourrisse agrée de ma fille peut fumer quand elle garde celle ci car son domicile devient un lieux de travail ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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Réponse :

La particularité du domicile qui devient lieu de travail n’est pas la seule raison de considérer qu’il puisse être interdit de fumer dans ce lieu.

En effet, une assistante maternelle qui travaille à son domicile est soumise aux règles de l’accueil des mineurs. Ainsi, elle doit s’assurer de l’interdiction totale de fumer dans son domicile. En cas d’infraction, les parents peuvent en référer aux services de PMI et demander que le Conseil Général reconsidère l’agrément de cette assistante maternelle.

Vous pouvez télécharger et imprimer la plaquette Espaces sans Tabac le Droit à l’air libre dès l’enfance qui est très explicite à ce sujet. Vous pouvez également la commander en ligne.

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