Est-ce que l'interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ? - DNF

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Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ?

Réponse :

L’interdiction vise les lieux et aucun individu ne peut échapper à cette interdiction contenue dans l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Les conditions de son application sont détaillées dans les articles suivants

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