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Questions-réponses
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Stades - 01/11/2007
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Champix - 01/11/2007
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Problème voisinage tabac - 31/10/2007
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Comment se plaindre ? - 30/10/2007
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Temps de pause - 30/10/2007
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Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
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Détournement du décret - 29/10/2007
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La cigarette et l’internat - 26/10/2007
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Résultat des mises en demeure - 26/10/2007
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Comment faire comprendre que leur fumée me gêne ? - 25/10/2007
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Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Etant propriétaire d’un bar et fumeuse moi même, est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé, et quel sont les dispositifs obligatoires ?
Réponse :
A compter du 1er janvier 2008, votre bar sera non-fumeur, vous devrez l’afficher sur la porte d’entrée , mais vous pourrez organiser un espace pour les fumeurs dans les conditions prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique
GA