- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Loi anti tabac - 14/11/2007
- 
   Bar fumeur - 14/11/2007
- 
   Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
- 
   Législation des clubs privés - 14/11/2007
- 
   Temps de pause - 14/11/2007
- 
   Club privé - 13/11/2007
- 
   Corridors intérieurs - 13/11/2007
- 
   Loi anti tabac - 13/11/2007
- 
   Droit de retrait - 13/11/2007
- 
   Fumer dans un club privé - 12/11/2007
- 
   Question bête - 12/11/2007
- 
   Suite de la question bête - 12/11/2007
- 
   Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
0 ... 
 3300
	|
 3315
	|
 3330
	|
 3345
	|
 3360
	|
 3375
	|
 3390
	|
 3405
	|
 3420
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ? 
Etant propriétaire d’un bar et fumeuse moi même, est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé, et quel sont les dispositifs obligatoires ?
	Réponse :
      A compter du 1er janvier 2008, votre bar sera non-fumeur, vous devrez l’afficher sur la porte d’entrée , mais vous pourrez organiser un espace pour les fumeurs dans les conditions prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique
         
            GA 
         
      






