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Questions-réponses
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Grand Palais - 26/11/2007
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Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
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Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
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Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
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La fermette - 24/11/2007
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Discothèque ou club privé - 24/11/2007
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Loi anti-tabac - 23/11/2007
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Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
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cigarette et couple... - 23/11/2007
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Le club privé - 23/11/2007
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Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
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Voir l'ensemble des questions
Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ?
Etant propriétaire d’un bar et fumeuse moi même, est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé, et quel sont les dispositifs obligatoires ?Réponse :
A compter du 1er janvier 2008, votre bar sera non-fumeur, vous devrez l’afficher sur la porte d’entrée , mais vous pourrez organiser un espace pour les fumeurs dans les conditions prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique
GA