Est-ce que fumer devant l'établissement scolaire à l'extérieure est interdit et si oui par quelle loi ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

0 ... 2340 | 2355 | 2370 | 2385 | 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-ce que fumer devant l’établissement scolaire à l’extérieure est interdit et si oui par quelle loi ?

Devant l’école primaire 3 enseignants fument tous les matins sur une terrasse surélevée située entre les deux entrées de l’école en présence de nombreux enfants, cela se passe juste avant l’ouverture des portes.

Est-ce que fumer devant l’établissement scolaire à l’extérieure est interdit et si oui par quelle loi ?

Réponse :

Article R.3511-1 du code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :
1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2. Dans les moyens de transport collectif ;
3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Si la terrasse est dans l’enceinte de l’établissement, ils n’ont pas le droit de fumer. Si elle est à l’extérieur de l’établissement, l’interdiction ne s’y applique pas ; cependant, le directeur peut demander à ces enseignants d’éviter ce genre de comportement.

Inscription à la lettre bimensuelle