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Questions-réponses
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La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
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Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
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Merci de m’informer - 05/11/2003
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Formulaire de plainte - 05/11/2003
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Restaurants - 04/11/2003
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Demande d’informations - 03/11/2003
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Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
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Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
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Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
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Questions pour un exposé - 29/10/2003
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Provocation - 29/10/2003
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Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
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Demande de références - 29/10/2003
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Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
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Affiches - 28/10/2003
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Est-ce qu’on a le droit de fumer dans un parking collectif ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-ce qu’on a le droit de fumer dans un parking collectif fermé en sachant qu’il est indiqué le décret 2006- 1386 ?
on t- il le droit de l’afficher ?
Réponse :
GA
Si ce parking est couvert, l’interdiction s’y applique et l’affichage de la loi y est obligatoire.
S’il n’est pas couvert, son exploitant est en droit d’y imposer l’interdiction de fumer.