- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
La presse espagnole critique la loi anti-tabac - 19/12/2005
-
Association algérienne de lutte contre le tabac - 19/12/2005
-
Tabac, bêta carotène et cancer - 16/12/2005
-
Sevrage - 16/12/2005
-
Un projet de loi antitabac finlandais - 16/12/2005
-
Bientôt une loi anti-tabac espagnole - 16/12/2005
-
Justice américaine - 16/12/2005
-
L’ABCD du tabac N°2 - 15/12/2005
-
Condamnation d’Altadis - 13/12/2005
-
OMS et recrutement - 12/12/2005
-
Sevrage - 12/12/2005
-
Suppression des wagons fumeurs - 07/12/2005
0 ...
1905
|
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».