- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
La presse espagnole critique la loi anti-tabac - 19/12/2005
-
Association algérienne de lutte contre le tabac - 19/12/2005
-
Tabac, bêta carotène et cancer - 16/12/2005
-
Sevrage - 16/12/2005
-
Un projet de loi antitabac finlandais - 16/12/2005
-
Bientôt une loi anti-tabac espagnole - 16/12/2005
-
Justice américaine - 16/12/2005
-
L’ABCD du tabac N°2 - 15/12/2005
-
Condamnation d’Altadis - 13/12/2005
-
OMS et recrutement - 12/12/2005
-
Sevrage - 12/12/2005
-
Suppression des wagons fumeurs - 07/12/2005
0 ...
1905
|
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».