- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
le coût social du tabac en question - 11/01/2006
-
Dépistage précoce du cancer du poumon - 09/01/2006
-
L’UMP intoxiquée par le lobby du tabac - 09/01/2006
-
Les Fumeurs sont plus bêtes - 09/01/2006
-
En Espagne , travailler ou fumer, il faut choisir - 06/01/2006
-
Chocolats noir et fumeurs - 06/01/2006
-
la Grèce entre en guerre contre les fumeurs - 04/01/2006
-
Retour sur la loi antitabac espagnole - 03/01/2006
-
Suisse : la vente de tabac interdite aux mineurs - 02/01/2006
-
Panorama de presse sur l’interdiction espagnole - 02/01/2006
-
chasse le tabac des lieux publics - 02/01/2006
-
Sevrage : les femmes arrêtent plus difficilement - 02/01/2006
0 ...
1875
|
1890
|
1905
|
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».