Espagne : Altadis remporte le procès

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

En Chine au royaume du tabac, le fumeur est encore roi - 06/05/2006
Ecrire au Président de la République - 04/05/2006
les restaurants et la loi Evin dans la capitale - 03/05/2006
déclaration de Dominique de Villepin - 02/05/2006
L’ABCD du tabac n°4 - 29/04/2006
meeting des buralistes - 26/04/2006
Cancer du côlon, alcool et tabac ne font pas bon ménage - 25/04/2006
Les policiers du tabac - 25/04/2006
Au restaurant le consommateur est roi - 24/04/2006
Ces restaurateurs qui disent non à la cigarette - 24/04/2006
Les bars à narguilé « poussent comme des champignons » - 24/04/2006
Fumeurs, si vous saviez - 16/04/2006
les mesures antitabac sont remises à « des jours meilleurs » - 13/04/2006
panorama de presse interdiction totale en France : le point sur l’actualité - 12/04/2006
Interdiction totale en France et fumoirs - 12/04/2006

0 ... 1770 | 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 ... 3525

La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.

Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».

Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».

Inscription à la lettre bimensuelle