Espagne : Altadis remporte le procès

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Les fumeurs (sont) inégaux face à la dépendance - 09/05/2007
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 03/05/2007
Bilan : interdiction de fumer - 30/04/2007
Nomination du délégué de la MILDT - 30/04/2007
Jo et tabac - 26/04/2007
Les méfaits de la pub antitabac - 26/04/2007
Premier Bilan de l’interdiction de fumer - 26/04/2007
Les Français accros aux traitements à la nicotine - 24/04/2007
Methode de sevrage - 23/04/2007
34 PV pour non respect de l’interdiction de fumer - 23/04/2007
Etude cigarette et paroi arterielle - 20/04/2007
Nouvel arrêté : Montant de l’aide aux tabaculteurs - 18/04/2007
Irlande - interdiction de fumer - baisse de la pollution r - 17/04/2007
Interdiction de fumer et pause au travail - 17/04/2007
Les candidats nous donnent leur position concernant le tabagisme - 16/04/2007

0 ... 1470 | 1485 | 1500 | 1515 | 1530 | 1545 | 1560 | 1575 | 1590 ... 3525

La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.

Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».

Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».

Inscription à la lettre bimensuelle