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Les fumeurs (sont) inégaux face à la dépendance - 09/05/2007
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Interdiction de fumer dans les lieux publics - 03/05/2007
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Bilan : interdiction de fumer - 30/04/2007
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Nomination du délégué de la MILDT - 30/04/2007
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Jo et tabac - 26/04/2007
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Les méfaits de la pub antitabac - 26/04/2007
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Premier Bilan de l’interdiction de fumer - 26/04/2007
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Les Français accros aux traitements à la nicotine - 24/04/2007
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Methode de sevrage - 23/04/2007
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34 PV pour non respect de l’interdiction de fumer - 23/04/2007
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Etude cigarette et paroi arterielle - 20/04/2007
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Nouvel arrêté : Montant de l’aide aux tabaculteurs - 18/04/2007
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Interdiction de fumer et pause au travail - 17/04/2007
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Espagne : Altadis remporte le procès ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».