- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Arrêter de fumer favorise la rémission de l’asthme - 08/08/2007
-
Arrêter de fumer favorise la rémission de l’asthme - 08/08/2007
-
Augmentation du tabac : stratégie de l’industrie ? - 07/08/2007
-
Avenir du cendrier - 07/08/2007
-
Nouveau Rapport de l’Alliance contre le Tabac - 06/08/2007
-
Augmentation de 6% du tabac - 03/08/2007
-
Augmentation de 6% du tabac - 03/08/2007
-
Madame Figaro tord le cou aux idées fausses - 31/07/2007
-
Madame Figaro tord le cou aux idées fausses - 31/07/2007
-
Madame Figaro tord le cou aux idées fausses - 31/07/2007
-
Saisie de 2.8 tonnes de cigarettes de contrebande - 27/07/2007
-
saisie de 2.8 tonnes de cigarettes de contrebande - 27/07/2007
-
1 jeune sur deux a déjà fumé la chicha - 27/07/2007
0 ...
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».