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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer sur mon lieu de travail - 11/02/2007
Assistante maternelle et tabac - 11/02/2007
Arrêt de bus - 11/02/2007
Champix + - 11/02/2007
Fumer à l’université - 11/02/2007
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise - 11/02/2007
Mon employeur peut-il m’interdire de sortir dans la rue ? - 11/02/2007
Association - 11/02/2007
Prix du champix - 11/02/2007
N’ayant pas de salle fumeur et ne pouvant pas sortir de l’entreprise .. - 11/02/2007
Champix - 11/02/2007
Tabac entre voisins - 11/02/2007
Marché alimentaire - 10/02/2007
Un employeur a t’il le droit d’interdir de fumer sur le parking de son entreprise ? - 10/02/2007
Casinos - Cercle de jeux & Cigarette - 10/02/2007

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En terrasse de café protegée par des parasol peut-on fumer

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 ne s’applique pas dans les espaces qui ne sont pas fermésou qui ne dont pas couverts.

Le cafetier devra cependant réfléchir à la protection des non-fumeurs avant de dédier totalement ces espaces aux fumeurs, c’est une question de civisme qui, si elle est systématiquement occultée, entrainera nécessairement de nouvelles règlementations contraignantes.

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