Espace fumeur dans un escalier

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
Fumée au restaurant - 27/02/2007
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
Quels seront les moyens mis en oeuvre pour faire respecter la LOI en 02.08 dans les Restaurants ? - 27/02/2007
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
Abonné au Racing - 26/02/2007
Voisinage fumeur - 26/02/2007
Espace fumeurs dans des restaurants situés dans un centre commercial - 26/02/2007
L’avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il être considéré comme un endroit « fumeur autorisé » ? - 26/02/2007
Galerie : Deux restaurants ont gardé un endroit fumeur - 26/02/2007
Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007

0 ... 3840 | 3855 | 3870 | 3885 | 3900 | 3915 | 3930 | 3945 | 3960 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, mon patron ne veut pas faire un espace fumeur dehors de l’etablissement mais juste dans un escalier qui donne a l’exterieur où tout le monde passe est-il dans ses droits

Réponse :

Cet espace n’est, aujourd’hui, pas conforme aux normes. Le premier février 2007, il y sera strictement interdit de fumer.
L’employeur est cependant en droit de ne pas autoriser de sortie hors de l’établissement pendant le temps de travail, donc pendant les pauses courtes. Il n’est pas, pour autant, obligé de fournir un local aux fumeurs

Inscription à la lettre bimensuelle