Enfant et tabagisme passif.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
Tabagisme passif d’une auxiliaire de vie chez particulier employeur - 31/12/2019
Comment interdire de vapoter dans un hôtel, un restaurant ou un café. - 31/12/2019
Pollution tabagique entre occupants d’une copropriété de deux logements superposés - 19/12/2019
Pollution tabagique dans les parties commune d’un immeuble - 09/12/2019
Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
Terrasse de restaurant réservée illégalement aux fumeurs - 27/11/2019
Assistante de vie subissant du tabagisme ultra-passif dans une chambre partagée. - 26/11/2019
Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
Pollution tabagique d’un magasin par la terrasse du magasin voisin - 19/11/2019
Pollution tabagique d’un copropriétaire par un magasin locataire du rez-de-chaussée - 15/11/2019

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Bonjour, Mon fils de 12 ans souffre d’un tabagisme passif . Pouvez-vous me dire quoi faire ? Peux-t-on porter plainte ? Pouvez-vous m’aider svp ? Cdlt E. F.

Réponse :

Oui, dans tous les cas de figure, l’atteinte volontaire à la santé d’un enfant est condamnable.
Cependant, la loi Évin ne couvrira pas toutes les situations et notamment s’il s’agit d’un problème de couple séparé pour lequel le juge aux affaires matrimoniales sera compétent s’il dispose des preuves nécessaires.

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