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Questions-réponses
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Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
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Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
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Enfant et tabagisme passif.
Bonjour, Mon fils de 12 ans souffre d’un tabagisme passif . Pouvez-vous me dire quoi faire ? Peux-t-on porter plainte ? Pouvez-vous m’aider svp ? Cdlt E. F.Réponse :
GA
- Oui, dans tous les cas de figure, l’atteinte volontaire à la santé d’un enfant est condamnable.
- Cependant, la loi Évin ne couvrira pas toutes les situations et notamment s’il s’agit d’un problème de couple séparé pour lequel le juge aux affaires matrimoniales sera compétent s’il dispose des preuves nécessaires.