Enfant et tabagisme passif.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
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Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
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Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
Restaurant - 10/11/2004
Enceinte du lycée - 09/11/2004
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Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
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Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
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Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004

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Bonjour, Mon fils de 12 ans souffre d’un tabagisme passif . Pouvez-vous me dire quoi faire ? Peux-t-on porter plainte ? Pouvez-vous m’aider svp ? Cdlt E. F.

Réponse :

Oui, dans tous les cas de figure, l’atteinte volontaire à la santé d’un enfant est condamnable.
Cependant, la loi Évin ne couvrira pas toutes les situations et notamment s’il s’agit d’un problème de couple séparé pour lequel le juge aux affaires matrimoniales sera compétent s’il dispose des preuves nécessaires.

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