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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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En quoi un non-fumeur qui demande aux fumeurs de quitter les lieux publics est-il différent d’un cycliste qui demande aux automobilistes de quitter la route ?
Bonjour,
En quoi un non-fumeur qui demande aux fumeurs de quitter les lieux publics est-il différent d’un cycliste qui demande aux automobilistes de quitter la route ?
Cordialement,
Eric.
Réponse :
GA
Cette question, un peu alambiquée semble vouloir démontrer que la norme devrait être « fumeurs » et l’exception « non-fumeur ». Eh bien non, c’est l’inverse :
Article L3511-7 du code de la santé publique : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs."