En présence d'un fumeur dans uen rame de métro, est -il possible de tirer la sonnette d'alarme ou s'expose t-on à des poursuites pour abus ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Infirmières et haleine de tabac - 06/02/2007
Nous souhaiterions interdire de fumer sur le pont arrière de nos bateaux - 06/02/2007
On nous interdit de fumer dans notre voiture sur le parking pendant notre pause - 06/02/2007
Si une personne fume 20 ans, de combien d’années a diminuée sa vie ? - 06/02/2007
Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l’entreprise ? - 06/02/2007
Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
Personnel de restauration - 06/02/2007
Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ? - 05/02/2007
Mon responsable peut-il me refuser une petite pause cigarette ? - 05/02/2007
Depuis que la loi est en vigueur, cela fume de plus en plus, et la direction n’y fait rien - 05/02/2007
Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
Club bouliste - 05/02/2007

0 ... 4035 | 4050 | 4065 | 4080 | 4095 | 4110 | 4125 | 4140 | 4155 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

En présence d’un fumeur dans uen rame de métro, est -il possible de tirer la sonnette d’alarme ou s’expose t-on à des poursuites pour abus ?

Bonjour,

J’étais hier soir dans une rame de métro dans laquelle un fumeur a refusé d’éteindre sa cigarette.

Aurais-je pu/du tirer la sonnette d’alarme pour faire arrêter le train ou me serais-je exposé à des poursuites pour abus ?

Merci,

Réponse :

Il est du rôle des contrôleurs de la RATP de rappeler aux passagers ne se soumettant pas à la législation concernant l’interdiction de fumer dans les transports de procéder à des rappels à l’ordre.

L’utilisation de la sonnette d’alarme ne doit se faire qu’en cas de danger grave et imminent pour la santé d’un voyageur.

Si vous souhaitez avoir une réponse complémentaire de la part de la RATP, nous vous invitons à vous mettre directement en rapport avec les services de la RATP en leur soumettant votre question.

VA GA

Inscription à la lettre bimensuelle