Selon que vous êtes propriétaire ou locataire, le syndic ou le bailleur doivent « assurer la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)

Votre situation nécessite de :

1. constater la réalité du tabagisme ambiant par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier éventuellement accompagné d’un bénévole de DNF équipé d’appareils de mesure de particules fines.
2. demander à son médecin traitant une attestation prouvant l’extrême dangerosité du tabac pour le cas d’un enfant en bas âge atteint de détresse respiratoire.

Si ces arguments n’arrivent pas à convaincre votre bailleur, le juge pourra trouver une solution rapide à ce problème de trouble anormal de voisinage car la loi Évin ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs.

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