En colonie de vacances, les jeunes de 15 ans sont-ils autorisés à fumer ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

0 ... 2340 | 2355 | 2370 | 2385 | 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Avez-vous des informations sur l’article R.355-28-9 ; mes enfants viennent de partir en colonie de vacances où ils autorisent les jeunes de 15 ans à fumer. Ils font appel a cet article de la règlementation de jeunesse et sports

Est-ce qu’on peut faire qq chose contre cette situation hallucinante ?

Réponse :

l’article R 355.28.9 du code de la santé publique, devenu article R.3511-10 du code de la santé publique le 21 mai 2003, a été abrogé le 1er février 2007 par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. Il était ainsi rédigé :

Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l’accueil et l’hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n’ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs.

Cet article est désormais remplacé par

Article R3511-8 Modifié par Décret n°2010-545 du 25 mai 2010 - art. 1
Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l’article R. 3511-2.

Rien, ni dans l’ancien ni dans l’actuel article ne permet de dire, en se référant à lui, que l’autorisation de fumer des enfants de plus de 15 ans y figurerait. La plaquette co-éditée par le CNMR et DNF [1], vous aiguillera encore mieux dans votre recherche, mais n’oubliez pas de modifier le contenu de l’article R.3511-8 qui a changé depuis la publication de cette plaquette.

Inscription à la lettre bimensuelle