- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Certificat médical (suite) - 27/02/2003
-
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
-
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
-
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
-
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
-
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
-
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
-
Machine à café enfumée - 21/02/2003
-
Tabac et vie associative - 20/02/2003
-
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
-
Fumeur poste pompier - 17/02/2003
0 ...
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En France, les hôtels ont-ils le droit de laisser les clients fumer dans les couloirs... ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
En France, les hôtels ont-ils le droit de laisser les clients fumer dans les couloirs pour se rendre à leur chambre, sous prétexte de ne pas tout leur interdire ; le personnel de l’hôtel peut-il fumer dans certaines pièces ? comment éviter que l’odeur de cigarette ne rentre dans les chambres de l’extérieur par les aérations ou sous les portes qui ne sont pas étanches ?
Ceci n’est pas rare, même dans les 3 étoiles ! il n’y a pas encore assez d’hôtels pour non-fumeur.
Le seul espace d’un hôtel qui ne soit pas concerné par l’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique est la chambre. Toutefois, l’hôtelier est en droit d’élargir aux chambres cette interdiction.
Pour vous paraphraser, nous dirons qu’il n’y a pas assez de clients qui osent se plaindre de la fumée dans les hôtels.