- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
-
Galerie marchande - 28/01/2007
-
Fumer..où ? - 28/01/2007
-
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
-
Date de commercialisation - 28/01/2007
-
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
-
Véhicule de service - 28/01/2007
-
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
-
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
-
Prix du traitement ? - 27/01/2007
-
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
0 ...
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Emplacement fumeur
Dans ma société, l’espace fumeur est situé sur la terrasse (non couverte), au dernier étage de l’immeuble. L’accès à cette terrasse se fait par la salle de détente (où se trouve une machine à café). La porte donnant accès à la terrasse restant souvent ouverte par négligence ou par confort pour les fumeurs (chaleur en hivers, protection contre la pluie, …) Ce genre d’emplacement répond il aux critères du fumoir comme défini dans la nouvelle interdiction de fumer ?Réponse :
GA
- Les espaces extérieurs réservés aux fumeurs ne sont pas assujettis au respect des normes règlementaires visées par le nouveau décret, à moins qu’ils ne constituent eux mêmes un lieu clos et couvert.
- C’est par le dialogue avec la direction ou les instances représentatives du personnel que vous obtiendrez une solution au problème de fermeture de la porte