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Questions-réponses

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Elle fume sur le balcon  Imprimer la question

Bonjour, Ma nouvelle voisine fume uniquement sur son balcon pour ne pas enfumer ses deux enfants. La fumée monte dans mon appartement par la fenetre et ma salle a manger est devenu salle fumeur.. Elle ne veut rien entendre. J’ai moi-même 3 enfants dont un asthmatique.Nous sommes tous non fumeurs. Aucun argument semble l’atteindre. Que puis-je faire ? Elle dit que la fumée qui vient chez moi n’est plus toxique , est-ce vrai ?
Réponse :

La simple odeur de la fumée est la preuve que les particules fines ainsi que les gaz toxiques et cancérigènes sont modérément présents mais cependant présents dans l’air que vous respirez.

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

GA 

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