- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
-
Fiches techniques - 15/10/2002
-
Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
-
Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
-
De l’interprétation des textes - 13/10/2002
-
Local fumeur - 10/10/2002
-
La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
-
Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002
0 ...
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ecole enfumée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Monsieur, bonjour
Une école se trouve dans les locaux des XXXXXXX et je vous supplie d’aller visiter cette école en particulier la « mezzanine ».
Cette école ne respecte en rien les droits des non-fumeurs, et je ne sais comment faire pour y protéger ma santé !
Merci de votre attention et de votre travail contre les dangers du tabagisme passif.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement. Inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF.
DNF peut également tenter amiablement de mettre votre école en demeure de respecter la loi. Vous devez pour cela avoir constitué préalablement un dossier suffisamment renseigné pour nous permettre de cibler correctement les infractions.