- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La lutte contre le tabac détruit le tissu social - 06/06/2012
-
Tabagisme passif en entreprise - 04/06/2012
0 ...
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Droit de retrait du salarié 
Le droit de retrait du salarié est-il légal dans la fonction publique hospitalière en cas de pandémie grippale ?
Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Il nous semble cependant que, d’une part, le droit à protéger sa santé est commun à tous les salariés, mais que, par ailleurs, l’établissement de santé doit mettre à la disposition de son personnel les moyens nécessaire à la protection de sa santé.
- Il ne serait donc pas inenvisageable de considérer qu’en l’absence de mise à disposition de ces moyens élémentaires, l’exercice du droit de retrait pourrait prendre tout son sens.
