- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
-
La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
-
Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
-
Poste de garde - 13/11/2004
-
Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
-
Restaurant - 10/11/2004
-
Enceinte du lycée - 09/11/2004
-
Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
-
Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
-
Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
-
Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
-
Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
-
Fumeuse passive - 03/11/2004
-
Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004
0 ...
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Droit de fumer sur le balcon de notre travail
Je voulais savoir si avec la nouvelle loi nous avons le droit de fumer sur le balcon de notre travail.Réponse :
GA
Fumer n’est pas un droit, c’est une liberté individuelle encadrée par des lois et des règlements car le fumeur peut nuire à la santé et au bien-être de ceux qui l’entourent.
Il revient donc à l’employeur de décider si fumer sur le balcon peut être une source de pollution tabagique pour la pièce qui ouvre sur ce balcon. L’employeur est, en effet, en droit d’étendre l’interdiction à tous les lieux placés sous son autorité.