- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Infirmier - 06/03/2007
-
Routier - 06/03/2007
-
Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
-
Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
-
Bar galerie marchande - 06/03/2007
-
Opéra de Paris - 05/03/2007
-
Decret et loi - 05/03/2007
-
Provocation intolérable - 05/03/2007
-
Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
-
Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
0 ...
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Droit d’un fumeur
Dans un jardin public non couvert ni fermé, lieu ou je suis en permanence assailli par les cris d’enfants, et par les discussions stupides des mères fières de leur proginiture, est-ce que j’ai le droit de fumer ma pipe tout en lisant un livre ?Réponse :
Ce n’est pas interdit par la loi Évin, mais le propriétaire du jardin peut en décider autrement.
GA