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Questions-réponses
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Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
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Voisin fumeur - 17/03/2007
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Chichas - 17/03/2007
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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Droit d’un fumeur
Dans un jardin public non couvert ni fermé, lieu ou je suis en permanence assailli par les cris d’enfants, et par les discussions stupides des mères fières de leur proginiture, est-ce que j’ai le droit de fumer ma pipe tout en lisant un livre ?Réponse :
Ce n’est pas interdit par la loi Évin, mais le propriétaire du jardin peut en décider autrement.
GA