Droit d'opposition du propriétaire pour création d'un fumoir - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisins fumeurs, Ai je des droits ? - 26/01/2018
Ayant des problèmes respiratoires, certains de mes collègues vapotent dans les cabines des camions, quels sont mes droits ? - 26/01/2018
Peut on imaginer d’avoir des immeubles en France non-fumeurs comme à New - York ? - 25/01/2018
Je ne supporte pas le tabac !! Je voudrais vivre dans un monde non-fumeur !!! - 25/01/2018
Comment porter plainte pour tabagisme passif dans la rue ou les arrêts de bus ? - 25/01/2018
Pourquoi la cigarette est dangereuse en milieu scolaire ? - 25/01/2018
Préparateur de commande dans un supermarché confronté à des clients fumeurs, quels sont mes droits ? - 24/01/2018
Présence de cendriers et de fumeurs dans une brasserie xxx xxxxxxx Paris 9, que faire ? - 18/01/2018
En période d’essai tout le monde fume à l’intérieur de l’atelier, comment faire ? - 18/01/2018
Emprise forte des cafés et restaurants sur les trottoirs, Paris est devenu un vaste cendrier, Ne trouvez - vous pas ? - 18/01/2018
Signalant à la directrice de l’école de mon enfant qu’il était interdit de fumer dans son bureau, cette dernière me menace, que faire ? - 18/01/2018
Une personne avec une carte d’handicapé a t-elle le droit de fumer dans des lieux publics ? - 18/01/2018
Dépassement d’heures de travailleur saisonnier en station de ski, qu’en est-il des heures supplémentaires et des jours de repos ? - 18/01/2018
Appartement voisin en travaux, les ouvriers fument, qu’est-il possible de faire pour ne pas subir cette nuisance ? - 11/01/2018
Boites de nuit à Paris ne respectant pas l’interdiction de fumer : Que faire ? - 10/01/2018

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Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir

Lorsqu’un employeur veut installer un emplacement fumeur dans une entreprise, le propriétaire des bureaux loués peut-il s’opposer à cet aménagement ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
Il semblerait toutefois que le propriétaire puisse s’opposer aux travaux qui modifient les structures solides de son local.
La lecture du bail devrait pouvoir mieux vous renseigner.

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