- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
-
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
-
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017
0 ...
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
|
480
|
495
|
510
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lorsqu’un employeur veut installer un emplacement fumeur dans une entreprise, le propriétaire des bureaux loués peut-il s’opposer à cet aménagement ?
Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Il semblerait toutefois que le propriétaire puisse s’opposer aux travaux qui modifient les structures solides de son local.
- La lecture du bail devrait pouvoir mieux vous renseigner.