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Questions-réponses
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Fumer sur mon lieu de travail - 11/02/2007
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Assistante maternelle et tabac - 11/02/2007
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Arrêt de bus - 11/02/2007
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Champix + - 11/02/2007
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Fumer à l’université - 11/02/2007
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Association - 11/02/2007
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Prix du champix - 11/02/2007
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Champix - 11/02/2007
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Tabac entre voisins - 11/02/2007
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Marché alimentaire - 10/02/2007
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Casinos - Cercle de jeux & Cigarette - 10/02/2007
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Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lorsqu’un employeur veut installer un emplacement fumeur dans une entreprise, le propriétaire des bureaux loués peut-il s’opposer à cet aménagement ?
Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Il semblerait toutefois que le propriétaire puisse s’opposer aux travaux qui modifient les structures solides de son local.
- La lecture du bail devrait pouvoir mieux vous renseigner.