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Questions-réponses
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Peut-on fumer dans une association ? - 02/11/2009
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Dans une cigarette trouve-on uniquement du tabac ? - 02/11/2009
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Conséquences du tabac sur le système nerveux - 29/10/2009
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Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ? - 26/10/2009
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Que risque-t-on lorsqu’on fume ? - 23/10/2009
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Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lorsqu’un employeur veut installer un emplacement fumeur dans une entreprise, le propriétaire des bureaux loués peut-il s’opposer à cet aménagement ?
Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Il semblerait toutefois que le propriétaire puisse s’opposer aux travaux qui modifient les structures solides de son local.
- La lecture du bail devrait pouvoir mieux vous renseigner.