- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est -il possible de fumer sur un balcon ? - 25/10/2012
-
Droit de police de la La SNCF sur les usagers ? - 25/10/2012
-
Amphi. de fac. enfumé.. - 16/10/2012
-
Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault ! - 05/10/2012
-
Balcons et trouble anormal de voisinage.. - 05/10/2012
0 ...
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dons anti tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je voudrais savoir s’il existe un centre (national français) auquel nous pourrions faire des dons pour lutter contre le tabagisme (favoriser la publicité anti tabac par exemple).
Remerciements.
L’association DNF « les Droits des Non-Fumeurs » est une association nationale reconnue de mission d’utilité publique. Elle peut, à ce titre, recevoir des dons et délivrer des reçus qui , en vertu de l’article 238 bis-1 du code général des impôts, donnent droit à déduction fiscale.
Consultez le site Internet de DNF et vous constaterez l’engagement sans faille de cette association dans sa lutte contre le tabagisme.