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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
Fiches techniques - 15/10/2002
Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
De l’interprétation des textes - 13/10/2002
Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ? - 10/10/2002
Local fumeur - 10/10/2002
Restaurants, galeries marchandes : irespect total de la loi EVIN - 09/10/2002
La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ? - 09/10/2002
Quelle est la marche à suivre pour changer de lieu de travail ou de poste de manière à ce que je sois épargnée ? - 09/10/2002
Peut-on envisager un jour de se promener dans les galeries marchandes sans avoir l’impression d’être dans un fumoir ? - 09/10/2002
Tabagisme : comment sensibiliser des voisins de bureaux indélicats ? - 09/10/2002
Open-space enfumés : comment faire respecter la loi EVIN ? - 08/10/2002
Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002

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Je suis enseignant en collège et jusqu’à présent je fumais soit dans la salle fumeur, soit sur le parking professeur à l’abri des regards. A partir du 1° février je suis comdamné à fumer en dehors de l’établissement,(pas de probleme) c’est-à-dire sur le trottoir devant le collège soit derrrière le collège (cool la pédagogie de l’exemple). Aussitôt la pricipale du collège m’interdit de fumer ds les 50 mètres aux alentours de son établissement...A-t’elle le droit ?

Réponse :

Le chef d’établissement peut réglementer l’interdiction de fumer dans les lieux qui dépendent de son autorité, mais pas sur la voie publique. Par contre, il peut aussi considérer que le fait de fumer en présence des élèves constitue un mauvais exemple et interdire toute sortie pendant les pauses rémunérées ou assortir cette autorisation de conditions.
La nouvelle règlementation attribue au chef d’établissement un rôle fondamental pour la protection des élèves contre le tabagisme et sa responsabilité peut être mise en cause civilement et pénalement s’il manque à ce devoir de prévention.

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