- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Certificat médical (suite) - 27/02/2003
-
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
-
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
-
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
-
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
-
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
-
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
-
Machine à café enfumée - 21/02/2003
-
Tabac et vie associative - 20/02/2003
-
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
-
Fumeur poste pompier - 17/02/2003
0 ...
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement
Bonjour,
Je viens de découvrir votre site internet très intéressant pour informer les non fumeurs de leurs droits mais je voudrais savoir si l’apport d’une preuve serait nécessaire dans le cas d’une directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement ?
J’ai lu sur votre site que l’on pouvait déjà porter plainte en formant un collectif de parents, mais une preuve vidéo serait avantageuse ou pas ? qu’en est-il en matière de droit ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Ce type de situation est très préjudiciable à l’objectif de santé publique visé par la loi, il faut donc veiller à ce qu’y soit mis fin dans les plus brefs délais.
La preuve vidéo n’est pas nécessaire, elle est même illégale en raison du droit à l’image qui est protégé par la loi.
Si la directrice fume dans les locaux, vous pouvez en référer au maire qui représente la ville, propriétaire des locaux. Si elle fume dans la cour, vous devez demander à son supérieur hiérarchique de veiller à faire cesser cette infraction. Une copie de votre courrier au recteur d’académie et au ministre de l’éducation nationale devraient vous permettre d’espérer voir rapidement ce problème résolu.
Si, par extraordinaire, vous n’obteniez pas satisfaction, DNF pourrait, à votre demande, efficacement prendre le relais