- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Discrimination fumeur/non fumeur à l’embauche - 05/02/2008
 - 
   Empoisonnement - 05/02/2008
 - 
   Théâtre et loi anti-tabac - 05/02/2008
 - 
   Projet de loi récent - 05/02/2008
 - 
   A t’on le droit de fumer dans notre club house ? - 05/02/2008
 - 
   Travail... en stade ? - 05/02/2008
 - 
   Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
 - 
   Fumer pendant un match - 05/02/2008
 - 
   Centre de vacances - 05/02/2008
 - 
   Fumer aux abords des collèges - 05/02/2008
 - 
   Pause cafe - 03/02/2008
 
0 ... 
 2925
	|
 2940
	|
 2955
	|
 2970
	|
 2985
	|
 3000
	|
 3015
	|
 3030
	|
 3045
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Devenir club privé 
Je souhaite que mon bar devienne privé. Est ce que tout les bar peuvent le devenir ?
Quelles sont les choses et les démarches a faire ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Votre bar est déjà un établissement privé !
Même si vous désignez votre bar comme bar privé, cela ne vous empêchera pas de devoir respecter l’interdiction de fumer qui s’applique à tous les lieux clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.







