Désagrément au travail

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Les terrasses de cafés-restos deviennent interdites aux non fumeurs puisque monopolisées par les fumeurs - 01/02/2010
Je prends le train quotidiennement depuis de nombreuses années (ligne R de Fontainebleau ...) - 29/01/2010
Qui doutera de la volonté du gouvernement de plaire aux buralistes ? - 29/01/2010
Mon employeur fume dans le restaurant et à la réception de l’hôtel, sous prétexte qu’il a le droit parce qu’il est chez lui. - 28/01/2010
Que dire à un fumeur pour ne pas subir le tabagisme ? - 28/01/2010
Comme je viens juste d’arriver dans l’entreprise et que tout le monde fume beaucoup, je n’ose pas en parler. Que me conseillez-vous ? - 28/01/2010
Question numero 10788 - 28/01/2010
Les substituts nicotiniques sont remboursés pour les jeunes mineurs ? - 28/01/2010
Il ne m’est plus possible d’ouvrir la fenêtre pour aérer sous peine de « voir » mon bureau s’enfumer. - 28/01/2010
Je suis en pleine séparation et ma compagne qui fume est hébergée chez son frère qui fume des cigarettes et autres substances ... - 28/01/2010
Incommodé par la fumée de certains spectateurs lors de matchs de foot dans les stades - 26/01/2010
Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
Est-ce que mon employeur doit mettre a disposition de ses salariés un espace fumeur ? - 24/01/2010
Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
Un article du journal Le Parisien de ce jour, 20 01 10, stipule que l’action judiciaire que vous avez lancée ... - 21/01/2010

0 ... 2100 | 2115 | 2130 | 2145 | 2160 | 2175 | 2190 | 2205 | 2220 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Quel est le numéro de tel pour le contrôle des fumeurs, parce que des personnes ne prêtent aucun intêret à arrêter de fumer sur le lieux de travail ? Merci par avance

Réponse :

D’après l’article L3512-4 de la loi de santé Publique, les inspecteurs du travail font partie des agents assermentés pour effectuer les contrôles. Ils pourront donc constater les manquements à l’effectivité des mesures mises en œuvre dans l’entreprise pour lutter contre le tabagisme. Ils peuvent constater, et éventuellement sanctionner, notamment :
L’absence de signalisation apparente
La présence de fumeurs dans un lieu non autorisé
La non-conformité des emplacements mis à la disposition des fumeurs
Le fait de favoriser ou de ne pas empêcher les infractions au principe de l’interdiction de fumer
Ils peuvent être saisis par un salarié, par les institutions représentatives du personnel ou se présenter spontanément.
Tout salarié de l’entreprise exposé au tabagisme passif peut exercer un recours amiable adressé à l’employeur par courrier. Il peut également saisir l’inspection du travail ou le Conseil de Prud’homme, voire déposer une plainte en justice (des modèles d’intervention sont consultables sur ce site).
L’employeur a l’obligation d’afficher les coordonnées de l’inspection du travail, mais vous pouvez également les trouver dans un annuaire ou les demander à la mairie dont dépend votre lieu de travail.

Inscription à la lettre bimensuelle