- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Etats Unis et fabricants de tabac - 11/04/2003
-
Philipp Morris et faillite - 08/04/2003
-
Livre - 08/04/2003
-
Les non fumeurs m’exaspèrent…. - 08/04/2003
-
Journée mondiale de la santé - 07/04/2003
-
New York et sevrage tabagique - 05/04/2003
-
Rapport de l’OMS sur le cancer - 05/04/2003
-
Ca bouge dans le syndicat hôtelier de l’Isere - 04/04/2003
-
Méthode de sevrage - 03/04/2003
-
Affaire Gourlain et droits à l’image - 03/04/2003
-
Le ras-le-bol des voisins du lycée Monteil - 03/04/2003
-
Publicité illicite en faveur du tabac - 02/04/2003
-
Les services de l’Elysée emboitent le pas - 02/04/2003
0 ...
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
... 3525
Désaccord sur l’indemnisation de Philipp Morris
L’AFP et LES ECHOS signalent que les ministres européens des finances n’ont pas réussi à se mettre d’accord hier sur la répartition de la somme d’un milliard d’euros que va payer Philipp Morris en échange de l’abandon des poursuites judiciaires à son encontre.
D’après l’AFP, la proposition invitait à un partage entre les dix Etats qui ont soutenu l’action de Bruxelles en justice, sur la base de deux clés de répartition : les ventes de Philipp Morris dans chaque Etat et le nombre de cigarettes saisies. L’agence qui rapporte que les ministres ont divergé sur la pondération de ces deux clés, certains voulant rajouter d’autres critères comme la richesse nationale, précise que les divergences portent également sur la part réservée au budget européen . L’agence rappelle que soutenu par 10 Etats, Bruxelles avait attaqué Philipp Morris et d’autres fabricants devant un tribunal new – yorkais au motif qu’ils alimentaient en Europe les réseaux de contrebande de cigarettes.