- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Certificat médical (suite) - 27/02/2003
-
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
-
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
-
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
-
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
-
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
-
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
-
Machine à café enfumée - 21/02/2003
-
Tabac et vie associative - 20/02/2003
-
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
-
Fumeur poste pompier - 17/02/2003
0 ...
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage (suite)
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage couvert (ce hall est vaste mais il est clos et possède 2 portes rideau le reliant à l’atelier,il fait partie de l’entreprise)qui jouxte l’atelier, je suis donc obligé de subir la fumée à chaque fois que je vais chercher un véhicule pour travailler dessus.
Quels sont mes recours ?
Cordialement.
Votre recours naturel devrait pouvoir être la direction ou les représentants du personnel. Cependant, la tolérance dont ils font preuve à l’égard de cette infraction ne permet pas d’envisager une issue heureuse à la requête que vous pourriez effectuer auprès d’eux.
Vous devez donc demander à l’inspecteur du travail, car c’est désormais dans sa mission, d’intervenir auprès de votre employeur.