- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
-
La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
-
Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
-
Poste de garde - 13/11/2004
-
Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
-
Restaurant - 10/11/2004
-
Enceinte du lycée - 09/11/2004
-
Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
-
Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
-
Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
-
Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
-
Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
-
Fumeuse passive - 03/11/2004
-
Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004
0 ...
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage (suite)
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage couvert (ce hall est vaste mais il est clos et possède 2 portes rideau le reliant à l’atelier,il fait partie de l’entreprise)qui jouxte l’atelier, je suis donc obligé de subir la fumée à chaque fois que je vais chercher un véhicule pour travailler dessus.
Quels sont mes recours ?
Cordialement.
Votre recours naturel devrait pouvoir être la direction ou les représentants du personnel. Cependant, la tolérance dont ils font preuve à l’égard de cette infraction ne permet pas d’envisager une issue heureuse à la requête que vous pourriez effectuer auprès d’eux.
Vous devez donc demander à l’inspecteur du travail, car c’est désormais dans sa mission, d’intervenir auprès de votre employeur.