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Des paquets de cigarettes bientôt plus informatifs pour la santé ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
PARIS (Reuters) - Les mentions obligatoires à caractère sanitaire sur les paquets de cigarettes vendus en France devront désormais être plus précises, afin de mieux informer les consommateurs sur la nocivité du contenu.
La commission des Affaires sociales de l´Assemblée nationale a adopté lundi un amendement du gouvernement qui vise à transposer la directive européenne du 5 juin 2001 relative à la lutte contre le tabagisme. Il est précisé que le tabagisme « représente la première cause de mortalité prématurée dans l´Union européenne avec 500.000 décès » par an.
La mention obligatoire à caractère sanitaire devra préciser tous les ingrédients entrant dans la fabrication de la cigarette (papier, filtre, encres, colles) et devra indiquer non plus seulement les teneurs maximales en goudron mais aussi en nicotine et en monoxyde de carbone.
La mention « nuit gravement à la santé » pourra être remplacée par des mentions plus directes telles que « fumer tue » ou par des pictogrammes explicites comme c´est le cas aux Etats-Unis.
L´amendement du gouvernement, qui sera inclus dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2003, dispose également « qu´à compter du 30 septembre 2003, il est interdit d´utiliser, sur l´emballage des produits du tabac, des textes, dénominations, marques et signes figuratifs ou autres indiquant qu´un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres ». En clair, la mention « light » devra disparaître.
La mise en oeuvre de cette directive, précise l´exposé de motifs de cet amendement, « consolidera » l´arsenal juridique déjà pris dans le domaine de la lutte contre le tabagisme, c´est-à-dire la loi Evin du 10 janvier 1991 et les arrêtés du 26 avril 1991 et du 4 juillet 1994.