Dérangés par la fumée des autres

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme au sénat - 18/02/2004
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
Quelle est la loi ? - 15/02/2004
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
Droits des consommateurs - 15/02/2004
Match de foot - 13/02/2004
Comment faire observer une interdiction de fumer dans l’escalier de service ? - 12/02/2004
Cohabitation primaires et lycéens fumeurs dans la cour commune - 12/02/2004
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
Un employeur est il obligé de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 11/02/2004
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004

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Nous sommes non-fumeur et devons supporter à notre domicile (via les conduites d’aération) la fumée de nos voisins (qui doivent vraisemblablement utiliser un extracteur ...il est tellement plus simple de se débarrasser de sa fumée).

Que pouvons nous faire, d’autant que nous ne savons pas identifier les voisins qui occasionnent ces nuisances (préjudiciables à notre santé).

Merci de votre réponse.

Réponse :

Il s’agit d’un problème technique dont la résolution incombe au propriétaire ou au syndic de l’immeuble. En effet les gaines d’aération sont faites pour extraire l’air, pas pour le refouler dans les appartements.

Si cette obligation est contestée par le propriétaire ou le syndic, vous pouvez faire appel aux services de l’hygiène pour qu’ils constatent l’insalubrité et donc la non-conformité du système de ventilation.

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